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CSE : Fonctionnement et aspects juridiques

2 jours Sans niveaux spécifiques en Occitanie En centre, formation courte Salariés, Demandeurs d'emploi

Comprendre le fonctionnement et les aspects juridiques du CSE

Cette formation vous aide à maîtriser l’organisation, le fonctionnement et les attributions du CSE, tout en vous familiarisant avec les aspects juridiques et la protection des membres élus. Vous apprendrez à gérer les réunions, à communiquer efficacement avec les salariés, et à exercer vos compétences en matière de santé, sécurité, et conditions de travail.

Profitez de cette opportunité pour optimiser la gestion des relations sociales dans votre entreprise et pour assurer le bon fonctionnement du CSE.

Public et pré-requis

Public cible

  • Membres du CSE pour leur premier mandat
  • Toute personne participant au CSE

Pré-requis et niveau d’entrée

Avoir suivi la formation obligatoire des Membres du CSE volet Santé Sécurité et Conditions de Travail

Objectifs pédagogiques

  • Décrire le fonctionnement général du CSE
  • Maîtriser son rôle de membre du Comité Social et Économique
  • Gérer les activités sociales et culturelles

Aides et financements

La formation CSE : Fonctionnement et aspects juridiques

Programme de formation

Organisation et fonctionnement du CSE

  • Nombre de membres et durée des mandats
  • Rôle des différents acteurs
  • Organisation des réunions : membres présents, rythme, ordre du jour,  déroulement, procès verbal, suivi, …
  • Local et matériel dédiés
  • Heures de délégation : règles, partage, report
  • Droit à la formation
  • Budget du CSE
  • Règlement intérieur
  • Communication avec les salariés : Obligation de secret et de discrétion, affichage, tracts, permanence, …

Attributions du CSE

  • Présentation des réclamations individuelles et collectives
  • Compétences en matière de santé, sécurité, conditions de travail
  • Compétences en matière économique et sociale
  • Commissions du CSE
  • Compétences particulières : licenciement économique, reclassement d’un salarié inapte, assistance des salariés dans les procédures disciplinaires…
  • Saisine et relations avec l’inspection du travail
  • Négociation des accords
  • Gestion des activités sociales et culturelles : Choix des activités, critères d’attribution, …

Protection des Membres du CSE

  • Liberté de déplacement des élus
  • Notion de délit d’entrave
  • Étendue et limites du statut protecteur

Équipes, méthodes et outils pédagogiques

  • Formateur expert du domaine et qualifié par Purple Campus dans le cadre de sa démarche Qualité
  • Démarche pédagogique participative et opérationnelle.
  • Alternance de jeux pédagogiques, d’apports méthodologiques, d’exemples concrets et d’exercices pratiques.
  • Un support pédagogique sera remis aux participants

Modalités d’évaluation & validation

Validation

  • En début de formation : test de positionnement ou entretien de diagnostic

Evaluations

  • En fin de formation : Evaluation des acquis de la formation, délivranceattestation de fin de formation et ou certificat de réalisation.
  • Enquête de satisfaction à chaud et à froid

Aides et financements

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Modalités pratiques

Accès

7 jours avant l’ouverture de la formation sous réserve de la validation de votre financement

Tarif

560€

Durée et rythme

2 jours

Type de formation

Effectif min. de démarrage : Sous réserve d'inscrits suffisants
96,34%

des clients recommandent les formations en QHSE de Purple Campus

A propos de Purple Campus Occitanie

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