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Liasse documentaire à l'export - CCI

1 jour Sans niveaux spécifiques en Occitanie En centre, formation courte Salariés, Demandeurs d'emploi

Assurez la conformité : maîtrisez l'émission et le contrôle de la liasse fiscale et documentaire à l'export avec notre formation

Dans le CDU, les délais de contrôle de l’Administration ont été prolongés, la traçabilité des opérations export est donc un impératif absolu afin de respecter la législation douanière et surtout fiscale.

Identifier, collationner, rédiger et archiver les documents et/ou les informations justifiant les exportations représentent une activité essentielle de l’entreprise qu’elle se doit de maîtriser.

Public et pré-requis

Public cible

  • Les collaborateurs des entreprises ayant une activité à l’international qui exercent au sein des services suivants : commerciaux et achats, comptables et financiers, administration des ventes export et approvisionnements internationaux, transport et logistique, juridique
  • Tous collaborateurs effectuant des déclarations en douane, réalisant des achats ou des ventes intra et/ou extracommunautaire

Pré-requis et niveau d’entrée

Une primo expérience des opérations commerciales internationales est suffisante.

Objectifs pédagogiques

  • Définir le contenu de la liasse documentaire import/export en utilisant les sites internet de référence
  • Assurer le rédactionnel des documents internes et contrôler ceux émis par des tiers
  • Apporter la preuve du respect des obligations commerciales, comptables, fiscales, déclaratives, douanières et logistiques

Aides et financements

La formation Liasse documentaire à l’export – CCI

Programme de formation

Introduction
Nouvelles obligations induites par l’ECS, l’ICS, les INCOTERMS et les quick fixes; la sécurisation des « écritures »

1.Dimension commerciale et comptable de la liasse documentaire

  • Composantes et utilité transversale des documents
  • Nouvelles obligations issues des INCOTERMS®2010
  • Volet commercial : les factures (pro forma, consulaire…), les conditions générales, les offres commerciales
  • Contraintes comptables et fiscales : les mentions obligatoires et conseillées à la facture, le sort de la TVA
  • Contractualisation des obligations documentaires et sources d’information à actionner

2. Documentation transport et logistique

  • Lettre d’instructions à l’Opérateur Transport et Logistique.
  • Packing list, weight note, certificat d’analyse et de conformité, Inspections Avant Expédition (IAE) et contrôles au chargement.
  • Transport routier : lettre de voiture nationale et CMR
  • Transport maritime : différentes formes du connaissement maritime
  • Transport aérien : LTA de lots et groupages
  • Transports multimodaux
  • Certificats et polices d’assurances faculté (en CIF et CIP notamment)

3. Documents déclaratifs et fiscaux

  • Certificats d’origine communautaire et form A, Déclaration d’Origine sur facture en tant qu’Exportateur Agréé et Exportateur Enregistré
  • Titres de circulation ATR, EUR1 et EUR MED
  • Titres de transit T1, T2 et TIR
  • DEB, DES, déclaration de TVA CA3, registres et DAU
  • Documents spécifiques : matières dangereuses, licences d’importation et d’exportation, CUF, AST, DAE, LEMG, LIMG…

Équipes, méthodes et outils pédagogiques

  • Formateur professionnel du commerce international ayant capitalisé une expérience en entreprises et dans les réseaux institutionnels.
  • Illustrations à partir d’exemples réels
  • Mises en situation professionnelle
  • Ateliers d’application
  • Remise d’un support de synthèse utilisable en situation de travail

Modalités d’évaluation & validation

  • Evaluation des acquis : questionnaire réalisé par chaque stagiaire
  • Evaluation à chaud et à froid de la satisfaction client
  • Délivrance d’une attestation de fin de formation

Processus d'inscription et opportunités offertes par Purple Campus

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Modalités pratiques

Accès

7 jours au plus tard avant le début de la formation, sous réserve de réception du dossier d’inscription complet

Tarif

550 €
Possibilité de prise en charge totale ou partielle par votre OPCO

Durée et rythme

7 heures de formation

Type de formation

Collective
Individualisation de la formation possible
98%

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