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Contrôle des exportations : Les biens à double usage - CCI

1 jour Sans niveaux spécifiques En centre, formation courte Salariés, Demandeurs d'emploi

Comprendre et maîtriser le contrôle des exportations de biens à double usage

Dans un contexte géopolitique de plus en plus tendu, les Etats renforcent leur contrôle des exportations. Les entreprises ne peuvent ignorer cette tendance et avant toute transaction, elles doivent s’interroger si leurs biens et ou leurs technologies sont classés « à double usage » (BDU).

Public et pré-requis

Public cible

  • Toute entreprise exportant ou important des produits et services à contenu technologique, stratégique et militaire à application civile et militaire ; et ceci quelle qu’en soit la taille. Plus particulièrement les entreprises appartenant au secteur aéronautique, spatial, automobile, militaire, électronique, énergétique, télécom et de la recherche
  • Prestataires transport et logistique, représentants en douane enregistrés

Pré-requis et niveau d’entrée

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Objectifs pédagogiques

  • Etre en mesure de définir la notion « export control » ; comprendre et opposer les concepts de restrictions au libre-échange à titre absolu et à titre relatif
  • Identifier les secteurs d’activité, les biens et services, les pays et les entités physiques et morales impactés par le contrôle aux exportations
  • Savoir vérifier si votre activité, les marchandises et services sont impactés par des restrictions et en ciblant les textes applicables européens et extra-européens
  • Connaitre la règlementation et les risques pénaux de l’entreprise, des mandataires et cadres délégataires
  • Etre en mesure de proposer un plan de progrès continu basé sur des actions correctives et préventives

Aides et financements

La formation Contrôle des exportations : Les biens à double usage – CCI

Programme de formation

Définir et identifier le concept de « export control » 

  • Restrictions au libre-échange, absolues et relatives et impacts concrets
  • Secteurs, biens, services, pays, entités morales et physiques impactés par les restrictions
  • Principales réglementations européennes et nord américaines Historique et évolutions présentes et à venir
  • Sources d’informations à utiliser pour anticiper le risque douanier commercial et pénal

Classer son produit en « bien double usage » et en gérer l’export / import 

  • Définir le bien double usage ou BDU
    • Produits et services couverts, activités impactées, application géographique, sanctions
    • Clause « attrape tout »
  • Identifier la réglementation applicable, les sanctions, les autorités
    • Règlements communautaires et US applicables
    • Les 10 catégories et la signification de la codification alphanumérique du bien double usage
    • Rôle du SBDU et de la DGE
  • Etablir la corrélation entre l’espèce tarifaire et l’ECCN
    • Nomenclature douanière et corrélation
    • Description littérale et commerciale du bien ou service sous la forme d’un cahier des charges technique et fonctionnel
    • Le croisement des données techniques et fonctionnelles collectées avec le descriptif des annexes des textés réglementaires
  • Solliciter, contrôler et communiquer les licences d’exportations.
    • Les Demandes Hors Licence ou DHL
    • La demande de licence : différentes catégories de licence, processus de sollicitation et usage de la licence
    • Le certificat d’utilisation finale ou CUF : modèle et utilisation
    • Les instructions à communiquer au Représentant en Douane Enregistré

Gérer les produits classés militaires et stratégiques 

  • Réglementation européenne et française
  • Accord international ITAR
  • Autorisations douanières

Équipes, méthodes et outils pédagogiques

  • Formateur professionnel du commerce international ayant capitalisé une expérience en entreprises et dans les réseaux institutionnels.
  • Illustrations à partir d’exemples réels
  • Mises en situation professionnelle
  • Support de synthèse thématique

Modalités d’évaluation & validation

  • Evaluation des acquis : questionnaire réalisé par chaque stagiaire
  • Evaluation à chaud et à froid de la satisfaction client
  • Délivrance d’une attestation de fin de formation

Processus d'inscription et opportunités offertes par Purple Campus

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Modalités pratiques

  • Accès

    7 jours au plus tard avant le début de la formation, sous réserve de réception du dossier d’inscription complet

  • Tarif

    550 €
    Possibilité de prise en charge totale ou partielle par votre OPCO

  • Durée et rythme

    7 heures de formation

  • Lieux

    Albi, Alès, Béziers, CCI Formation Gers à Auch, Cahors, Carcassonne, Castres, Foix / Saint-Paul-de-Jarrat, Grau-du-roi (INM By Purple), Mazamet, Mende, Montpellier, Narbonne, Nîmes – Centre, Nîmes – Marguerittes, Perpignan, Saint-Cyprien (INM By Purple), Sète, Tarbes

  • Type de formation

    Collective en face-à-face
    Individualisation possible
    Accès des publics en situation de handicap et présence d'un référent handicap par campus

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