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Gestion des échanges intracommunautaires - CCI

1 jour Sans niveaux spécifiques en Occitanie En centre, formation courte Salariés, Demandeurs d'emploi

Maitrisez les lois en matière d'échanges communautaires garantir votre activité

Malgré l’abolition des frontières fiscales depuis le 1 er janvier 1993 dans le cadre du marché unique entre les États membres de l’Union européenne, certaines obligations déclaratives et statistiques ont été maintenues et viennent d’être renforcées.

Public et pré-requis

Public cible

  • Responsables et collaborateurs de tous les services concernés par les opérations au sein de l’UE : comptable, expédition, achats, etc.

Pré-requis et niveau d’entrée

  • Connaissance des Incoterms, implication directe dans la gestion des ventes et/ou expéditions, des achats et/ou introductions.

Objectifs pédagogiques

  • Approfondir et actualiser les compétences en matière de douane et de fiscalité dans les opérations au sein de l’UE
  • Piloter la rédaction des factures selon les obligations légales et vérifier la rédaction des factures fournisseurs

Aides et financements

La formation Gestion des échanges intracommunautaires – CCI

Programme de formation

Rappel des divers flux physiques et financiers concernés

Retour rapide sur les incoterms

  • Ceux à utiliser à éviter dans les relations au sein de l’UE

Les changements 2022

  • La séparation des obligations douanières et des obligations fiscales
  • Les obligations douanières
    – Déclarer ou pas
    – Qui, quand, comment et pourquoi l’EMEBI
    – Les principales rubriques
    – Les codes ajoutés
  • Les obligations fiscales
    – L’ERT pour les ventes
    – Les nouveaux codes
    – L’impact du « quick fixe »
    – ERT et CA3
    – L’évolution prévue pour 2025 au plus tard

Les factures : acompte, avoir, proforma, commerciale

  • Le rôle fondamental de la facture commerciale
    – Les mentions à inscrire
  •  Les obligations pour préserver son droit à facturer hors taxes

Équipes, méthodes et outils pédagogiques

  • Consultant en entreprise depuis plus de 30 ans présentation powerpooint exemples pratiques sur dossiers échange avec les participants remise d’outils d’information en continu

Modalités d’évaluation & validation

  • Evaluation des acquis : questionnaire réalisé par chaque stagiaire
  • Evaluation à chaud et à froid de la satisfaction client
  • Délivrance d’une attestation de fin de formation

Processus d'inscription et opportunités offertes par Purple Campus

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Modalités pratiques

Accès

7 jours au plus tard avant le début de la formation, sous réserve de réception du dossier d’inscription complet

Tarif

550 €
Possibilité de prise en charge totale ou partielle par votre OPCO

Durée et rythme

1 jour - 7 heures
9h00-12h30 / 14h00-17h30

Type de formation

Collective
Individualisation de la formation possible
98%

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