FAQ entreprise
Tout savoir sur l'apprentissage avec Purple Campus côté employeurs
L’apprentissage est un dispositif gagnant-gagnant pour les entreprises et les apprenants. Il permet de former des talents selon les besoins spécifiques de l’entreprise tout en offrant aux jeunes une expérience professionnelle enrichissante. Cependant, de nombreuses questions peuvent surgir lorsqu’une entreprise envisage de recruter un apprenti. Dans cette FAQ, nous répondons aux questions les plus courantes que les employeurs peuvent se poser lorsqu’ils collaborent avec Purple Campus.
Comment déclarer un apprenti pour un employeur ?
Pour déclarer un apprenti, plusieurs étapes sont nécessaires.
Tout d’abord, l’employeur doit signer un contrat d’apprentissage avec l’étudiant ou son représentant légal s’il est mineur. Le contrat d’apprentissage est un formulaire (CERFA) il est accompagné d’une convention de formation et éventuellement d’une convention établissant une durée spécifique.
Ces contrats comprennent des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation dans un centre de formation des apprentis (CFA) tel que Purple Campus.
Après la signature du contrat, l’employeur doit le déposer auprès de son OPérateur de COmpétences (OPCO) pour vérification et enregistrement. C’est l’enregistrement du contrat qui va initier le processus d’obtention des aides.
N’oubliez pas que l’apprenti est un salarié. Il est important déclarer son embauche. Enfin, durant toute la durée du contrat, l’employeur a l’obligation d’informer les instances représentatives du personnel sur les contrats signés et leur exécution.
Comment établir un contrat d’apprentissage ?
Un contrat d’apprentissage s’établit à l’aide d’un formulaire (CERFA FA 13) signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur) Le contrat précise le nom du maitre d’apprentissage, ainsi que ses diplômes et son expérience dans l’activité en lien avec la qualification recherchée. Le contrat est transmis à l’OPCO (OPérateur de COmpétence) avec la convention de formation et le cas échéant la convention d’aménagement de durée.
Quelles sont les aides pour les employeurs ?
Recruter un apprenti est bénéfique pour une entreprise car elle a la possibilité de prendre le temps d’intégrer un futur salarié et de le former à son métier.
Les employeurs qui recrutent des apprentis bénéficient de différentes aides. La première d’entre elle est l’aide à l’embauche d’un montant de 6000€. Elle concerne les contrats signer entre le 1er janvier et de le 31 décembre 2023. Les entreprises de moins de 250 salariés en bénéficie ainsi que celle de plus de 250 salariés sous condition.
Le recrutement d’apprentis en situation de handicap est favorisé.
Qui peut être maitre d’apprentissage ?
Le maitre d’apprentissage est un salarié de l’entreprise ou l’employeur lui-même. Il doit être majeur. Il accompagne l’apprenti et contribue à l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme. Il est en relation avec le centre de formation. Le nombre d’apprentis qui peuvent être accompagnés, simultanément, par un maitre d’apprentissage est limité.
Le maitre d’apprentissage doit être titulaire d’un diplôme ou titre du même domaine professionnel et au moins équivalent à celui visé par son apprenti et justifier d’au moins 2 années d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti et être d’un niveau au moins équivalent.
Purple Campus propose des formations pour assurer au mieux la fonction de maitre d’apprentissage et accompagner efficacement ces apprentis. Ces formations peuvent être obligatoire dans certains secteurs d’activité.
ent calculer le salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ?
Les apprentis perçoivent un salaire déterminé en % du SMIC. Le montant varie en fonction de l’âge de l’apprentis et de sa progression dans le cycle de formation. Plus d’infos juste ici.
Quelles sont les entreprises soumises à la taxe d'apprentissage ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés qui ont au moins un établissement en France et qui emploient au moins un salarié sont redevables de la taxe d’apprentissage auprès de l’Urssaf ou de la MSA.
Ces entreprises, soumises à la taxe d’apprentissage, peuvent être :
- une entreprise individuelle ou un entrepreneur individuel
une société
une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale
une coopérative agricole ou un groupement d’intérêt économique (GIE).
La taxe d’apprentissage est calculée sur la base de la masse salariale de l’année précédente. Certaines entreprises sont exemptées du paiement de cette taxe : celles qui emploient un ou plusieurs apprentis et dont la masse salariale annuelle ne dépasse pas 6 fois le SMIC annuel par exemple. Certaines dépenses peuvent venir en déduction de la taxe d’apprentissage
Il est possible, pour les employeurs d’affecter le solde de leur taxe d’apprentissage à un établissement via la plateforme SOLTéA
Source : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-apprentissage
Est ce qu'il faut payer des impôts sur les revenus des apprentis ?
Les apprentis sont soumis à l’impôt sur le revenu, mais bénéficient d’une exonération sous certaines conditions. En effet, la rémunération perçue par un apprenti dans le cadre de son contrat d’apprentissage est exemptée d’impôt sur le revenu jusqu’à un certain plafond.
Cela signifie que si un apprenti perçoit une rémunération annuelle inférieure ou égale à ce montant, il n’est pas imposable. En revanche, si sa rémunération dépasse ce plafond, seule la part excédentaire est imposable.
Il est important de noter que cette exonération concerne uniquement l’impôt sur le revenu et non les prélèvements sociaux. Les apprentis sont donc redevables des cotisations sociales sur l’intégralité de leur rémunération.
Est-ce qu'un apprenti a le droit de travailler seul ?
En France, la loi stipule que l’apprenti ne doit pas travailler seul. L’employeur a l’obligation de le placer sous la surveillance d’un maître d’apprentissage qui a pour mission de lui transmettre son savoir-faire et ses compétences. C’est un aspect crucial du contrat d’apprentissage, qui est avant tout un contrat de formation. Le maître d’apprentissage doit être présent ou à proximité lors des tâches effectuées par l’apprenti pour assurer sa sécurité et garantir une bonne transmission des compétences.
Cependant, cela ne signifie pas que l’apprenti ne peut pas effectuer des tâches en autonomie. Il peut être amené à réaliser certaines activités seul, mais toujours sous la responsabilité et la supervision du maître d’apprentissage.
Il est important de préciser que les apprentis mineurs sont soumis à des réglementations spécifiques.
Quel est le temps de travail d’un apprenti ?
La formation doit représenter au moins 25% du son temps de travail. Ainsi, sur une période de 1 mois, un apprenti va passer, en moyenne, 3 semaines dans son entreprise et 1 semaine en cours.
Les lois, les règlements, la convention collective et les accords internes à l’entreprise s’appliquent aux apprentis. Leur temps de travail est identique à celui des autres salariés. Le temps de formation en CFA est inclus dans le temps de travail.
Les textes organisant le travail des jeunes mineurs s’appliquent aux apprentis de moins de 18 ans.
Comment rompre le contrat d’apprentissage ?
La rupture d’un contrat d’apprentissage peut se faire sous certaines conditions.
Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (ou par son représentant légal) sans motif. La rupture doit être notifiée au centre de formation ainsi qu’à l’organisme qui a enregistré le contrat.
Passé ce délai, il est possible de rompre le contrat par un accord amiable écrit entre les 2 parties. Si l’apprenti souhaite mettre un terme à son contrat, passé le délai initial, il doit saisir le médiateur de l’apprentissage et respecter certains délais d’information. Si l’employeur souhaite mettre un terme au contrat (force majeure, faute grave, inaptitude médicale, …) cette rupture prend la forme d’un licenciement
Nous vous recommandons de faire appel au médiateur de l’apprentissage pour résoudre les litiges que vous soyez employeur ou apprenti.
Nous espérons que cette FAQ vous aidera à mieux comprendre le processus d’apprentissage et à optimiser votre collaboration avec Purple Campus. Si vous avez d’autres questions ou si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
